WebXMonitor est une marque commerciale dont le service est accessible depuis le site internet webxmonitor.com
Le contrat de service conclu entre WebXMonitor et le client sera régi par les conditions générales de prestations de services qui suivent. Ces conditions générales, auxquelles le client a librement accès, font partie intégrante du contrat et lui sont donc opposables.
Le simple fait de réserver le service en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions générales du service.
Le présent contrat a pour objet la fourniture de services Internet conformes aux exigences du client et proposés par WebXMonitor. Il s'agit d'enregistrement de données statistiques, et de surveillance de site Internet.
WebXMonitor s'engage à respecter la qualité et les caractéristiques des services mis à disposition du client au moment de la vente.
Les données apportées par les clients vers les installations de WebXMonitor peuvent faire l'objets de sauvegardes régulières et multiples. WebXMonitor s'engage à la destruction sans délais des données du client lors de la résiliation du service, la restitution étant techniquement impossible.
WebXMonitor ne pourra être tenu responsable en cas de pertes de données ou de mauvais fonctionnement du site dans le cas ou cela surviendrait suite à un usage non conforme ou à un cas de force majeure.
WebXMonitor s'engage également à assurer le bon fonctionnement du service, dans le cas ou les présentes conditions sont intégralement respectées par le client, dans la mesure des possibilités techniques des installations WebXMonitor.
Les services founis par WebXMonitor seront facturés au client suivant les tarifications indiquées sur le site webxmonitor.com, ou par tout autres moyen (email, courrier, téléphone,...) dans le cas d'un service sur mesures. Les prix indiqués sur le site webxmonitor.com sont amenés à évoluer dans le temps, mais le prix ne pourra être révisé ni à la hausse ni à la baisse pour les contrat en cours. Les modifications de tarifs ne sont donc imputables qu'à la date de renouvellement du service.
Le paiement intégral du service devra être reçu par WebXMonitor, préalablement à l'activation du service.
Tout paiement non effectué, ou d'un montant inférieur au montant indiqué occasionnera une coupure du service.
Le client s'engage à respecter sur ses sites utilisant le service les bonnes moeurs, l'ordre public, ainsi que les lois de son pays d'origine, et celles en vigueur en Belgique. En effet, WebXMonitor n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, qui est entièrement responsable du contenu qu'il publie, dont WebXMonitor ne saurait être partiellement ou totalement responsable.
En cas de non respect par le client des conditions énoncées dans ce contrat, WebXMonitor se réserve le droit de suspendre indéfiniment le service vendu après mise en demeure, si le ou les site(s) ne sont pas mis en conformité sous 24 heures à compter de la mise en demeure. La violation répétée entraînera résiliation de plein droit du présent contrat.
Ni la suspension définitive, ni la suspension provisoire ne s'accompagneront d'un remboursement au client, ces dernières lui étant imputables. WebXMonitor pourra également demander des dommages-intérêts en cas de préjudice éventuel à son endroit.
Le présent contrat n'opère aucune cession des droits de propriété intellectuelle au profit du client et relatifs notamment à l'interface d'administration, ainsi qu'au site et documents de WebXMonitor.
Toute création (graphique ou logicielle) effectuée par WebXMonitor reste la proptiété de WebXMonitor, bien que les droits d'utilisation soient conférés au client après paiement du montant indiqué.
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
Toute dénonciation qui interviendrait avant la fin de la durée du contrat ne pourrait faire l'objet d'un remboursement d'aucune sorte, et WebXMonitor conserverait le prix payé par le client dans sa totalité. Toutefois, le service serait immédiatement suspendu, et le client pourrait obtenir la destruction des données mises en ligne par lui-même.
Tout manquement de WebXMonitor dans l'exécution de ses obligations est susceptible d'engager sa responsabilité. Le client pourra demander à WebXMonitor de corriger ses erreurs ou ses manquements dans les plus brefs délais.
Néanmoins, la responsabilité de WebXMonitor ne pourra pas être retenue en cas de dysfonctionnements majeurs (panne serveur, panne software, panne matérielle notamment...) quand ceux-ci n'auront pas occasionné d'interruption de service supérieure à 96 heures pour un mois d'utilisation, ou que ceux-ci seront causés par un cas de force majeure, ou de piratage informatique.
WebXMonitor s'engage dans une telle hypothèse à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose afin de rétablir le service concerné.
Dans le cas contraire, c'est-à-dire si WebXMonitor n'arrivait pas à rétablir un fonctionnement normal du service dans un délai de 96 heures, le client serait dédommagé du préjudice subi par une prorogation de la durée de son contrat correspondant à la durée pendant laquelle le service serait resté hors ligne.
Il va de soi enfin que WebXMonitor ne peut être tenu responsable du caractère fallacieux des données communiquées par le client ou du non respect par ce-dernier des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
WebXMonitor pourra apporter des modifications aux différents moyens mis à la disposition du client dans le but notamment d'améliorer la prestation offerte à ce dernier.
Si ces modifications entraînent des perturbations dans le fonctionnement du service du client, celui-ci en sera informé au préalable par WebXMonitor qui s'engage à mettre en place lesdits perfectionnements dans les plus brefs délais.
Lors des renouvellements, WebXMonitor pourra proposer à ses clients les nouveaux tarifs applicables, étant précisé que les tarifs en vigueur au jour de la formation du contrat le restent jusqu'au terme de la durée du service acheté.
En cas de refus de ces nouveaux tarifs, le client ne sera pas tenu de renouveller le service, ce dernier ne sera alors plus disponible pour le client.
WebXMonitor garantit au client un fonctionnement normal du service, dans des conditions d'utilisation normales et conformes aux dispositions du présent contrat.
En cas de problème(s), le client pourra contacter WebXMonitor, de préférence par email.
Le client peut obtenir une assistance si celui-ci rencontre des difficultés techniques liées à l'utilisation des logiciels en ligne fournis conjointement aux services en utilisant le contact par email, WebXMonitor se réserve le droit d'imposer des restrictions sur la portée du support et les horaires auxquels il est disponible.
Le support de WebXMonitor n'est pas tenu de prendre en charge les demandes qui ne sont pas directement liées au services fournis, notament pour toute opération que le client peut effectuer par lui-même.
Le présent contrat et l'ensemble des dispositions qui le composent seront soumis au droit Belge.
Par ailleurs, les autorités Belges seront seules compétentes pour juger des litiges qui pourraient naître lors de son exécution, sauf compétence ratione materie d'une autre juridiction.
WebXMonitor s'engage à ne pas communiquer les informations et données personneles du client à des tiers, sauf service lié à l'éxécution des services vendus au client, tel que l'affichage public des statistiques générales des sites inscrits sur le service, ainsi qu'à l'organisme en charge de l'execution des paiements.
Le client s'engage à fournir à WebXMonitor des informations correctes, et à les tenir à jour.
Toute donnée de contact erronée pourra entrêner la résilisation immédiate et sans avertissement du service, sans remboursement d'aucune sorte.